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En résumé pour ceux qui n’ont le temps de tout lire Si vos revenus fiscaux sont inférieurs à un certain seuil, l’État peut prendre en charge une partie ou la totalité de vos frais judiciaires grâce à l’aide juridictionnelle. Pour en bénéficier, déposez une demande auprès des bureaux d’aide juridique de votre région, en fournissant … Lire plus

Qu’est-ce que la réforme du travail? Quels sont les principaux objectifs de la réforme du travail? Comment la réforme du travail affectera-t-elle les travailleurs en 2023? Comment la réforme du travail affectera-t-elle les employeurs? Quels sont les changements prévus dans la réglementation du travail avec la réforme et l’allocution d’Emmanuel Macron? Comment la réforme du … Lire plus

Dans le cadre de ses activités, un salarié bénéficie de plusieurs droits relatifs à son statut : le droit à l’information, à l’expression, le droit à un salaire minimum… Vous souhaitez en savoir davantage sur les droits du salarié ? Les prochaines lignes sont pour vous! Quels sont les droits des salariés en matière de contrat de travail, … Lire plus

Pour favoriser l’épanouissement des salariés, il est important de se concentrer sur les conditions de travail. Ces dernières cadrent le contexte dans lequel l’employé évolue en situation travail : horaires, sécurité, lieu de travail, travail de nuit … Comme vous vous en doutiez, les conditions de travail sont régies par une multitude de paramètres et nous … Lire plus

Bon nombre de litiges entre salariés et employeurs se centrent sur la modification de certaines conditions de travail. En effet, il s’agit de point saillant qui peut parfois affecter l’exécution des tâches ou le contrat de travail en lui-même. C’est par exemple le cas des horaires de travail, source de protestations de la part des … Lire plus

Les journées des salariés suivent une rythmique générale, bien que cela puisse varier d’un pays à un autre. Pour le cas de la France particulièrement, à compter de l’année 1950, on assiste à une modification de la durée annuelle du travail. Ce changement est souligné par des réductions collectives du temps de travail et l’arrivée … Lire plus

Il est possible que vous soyez tombé sur cet article par hasard, mais il se peut aussi que vous soyez à la recherche de moyens de signaler un problème au travail. Par conséquent, vous devriez poursuivre votre lecture pour savoir s’il y a quelque chose au travail qui pourrait nuire à votre santé. De plus, … Lire plus

Tout d’abord, si vous vous demandez s’il est possible d’envoyer une lettre anonyme, c’est parce qu’il y a un problème avec l’entreprise pour laquelle vous travaillez. Vous devriez donc vous adresser à l’inspection du travail, probablement pour une plainte pour travail non déclaré, pour harcèlement et autres choses qui ne sont pas conformes à la … Lire plus

Si vous lisez cet article, il est probable que beaucoup de choses commencent à mal tourner dans votre entreprise ? Détruit-il même votre bien-être au travail et même votre santé mentale ? Dans le cas où vous avez déjà informé vos supérieurs de vos réclamations alors que rien n’a changé, impliquer l’inspection du travail semblerait … Lire plus

Qui déclenche une inspection du travail ? Il est possible, tant pour le salarié et l’employeur de contacter l’inspection du travail. Les raisons de cet appel sont les suivantes : Notification pour du travail au noir Instauration de nouvelle politique d’entreprise (horaires individualisés et règlement intérieur) Procédure de rupture conventionnelle pour salarié et congédiement d’un … Lire plus

Un conflit entre un employeur et un employé, des problèmes sanitaires, de racisme, etc. Telles sont les raisons des mauvaises relation sociales dans une entreprise. Que faire face à ces soucis ? Comment faire pour impliquer les représentants de la loi ? On vous répond dans cet article : Pourquoi faire appel à l’inspection du … Lire plus

Les salariés, lorsqu’ils sont au courant du fait que leur employeur ne suit pas la législation du travail, ils peuvent régler les différends en appelant l’inspection du travail par téléphone. Comment faire intervenir l’inspection du travail dans son entreprise? Pour faire en sorte que l’inspection du travail intervienne dans l’entreprise pour voir les manquements au … Lire plus

Ces employés peuvent choisir leur propre horaire, par opposition à l’horaire de tout le monde dans l’entreprise, en particulier ceux qui occupent le même poste. C’est ce qu’on appelle un programme de personnalisation. Dans une certaine mesure, l’horaire de la semaine précédente sera reporté sur la semaine suivante lorsque les deux parties seront d’accord, notamment … Lire plus

Dès le début de l’année 2018, les entreprises se sont mises d’accord sur le fait qu’il existe des durées maximales de travail et de repos identiques et universelles pour toutes les entreprises en France. De plus, il existe des dispositions publiques qui sont prises par les inspecteurs et la DIRECCTE pour les entreprises qui n’ont … Lire plus

L’employeur doit s’assurer que ses salariés sont informés via l’affichage obligatoire dans l’entreprise. Il y aura beaucoup d’informations, dont un règlement intérieur, des coordonnées utiles comme les services d’urgence, l’inspection du travail, etc. De plus, les moyens d’information peuvent être divers, notamment sur le site de l’entreprise, sur des panneaux, etc. Tout dépend de la … Lire plus

Le travail non déclaré est assimilé à quelque chose que l’employeur fait, comme ne pas déclarer que son employé est actif. Couramment, les synonymes de travail dissimulé sont : travail non déclaré, travail au noir ou travail au noir. On parle évidemment d’économie souterraine car il s’agit d’un délit puni par la loi et qui … Lire plus

Naturellement, un avocat spécialisé en droit du travail connaît la législation relative au code du travail. Il dispose donc de connaissances spécifiques indispensables tant pour les employeurs que pour les salariés. Pour ces derniers, l’avocat en question leur servira de guide et d’aide, pour les employeurs, des avocats spécialisés en droit du travail veilleront à … Lire plus

Premièrement, trois lois sont en vigueur et réglementent et contrôlent les droits des employés. Et les employés ont le devoir de respecter et de faire certaines choses qui leur incombent en vertu de la loi. Quand on parle des trois textes législatifs, on parle évidemment des accords collectifs d’entreprise, du code du travail et du … Lire plus

Au sein d’une entreprise, il existe une réglementation stricte appelée code du travail. En fait, c’est cette loi qui régit toutes les relations entre le personnel et les méthodes de travail. Ainsi, s’il y a infraction, il faudra contacter l’inspection du travail. D’où la question « de quelle inspection du travail est-ce que je dépends ? ». … Lire plus

Est-ce que vous êtes un employé et que vous pensez que votre patron ne suit pas du tout les législations régissant le travail? Dans ce cas-là, vous pourrez faire appel à un inspecteur de travail. Voici quelques cas importants qui peuvent être du ressort de l’inspection du travail : Le cas du non-respect des horaires … Lire plus

On parle d’un travail au noir lorsqu’il s’agit d’un travail effectué par un employé sans qu’il soit déclaré. C’est-à-dire que l’employeur va faire en sorte d’employer un travailleur sans lui faire signer un contrat de travail. De plus, le salarié en question n’est pas déclaré aux organisations sociales. En fait, le travail au noir est … Lire plus

Lorsqu’un employeur engage son salarié sans lui faire signer un contrat de travail ni même effectuer une déclaration auprès des entités administratives, il s’agit d’un travail au noir ou un travail au gris. Il y a aussi le fait que l’employeur omet la mention des horaires supplémentaires sur la fiche de paie de l’employé. Donc … Lire plus

En effet, lorsqu’on met fin à un contrat de travail, surtout si l’initiateur est l’employeur, il y a des raisons. Ces raisons pourraient alors être, soit économiques, logistiques ou personnelles. Mais il y a aussi le licenciement engendré par un comportement fautif de la part de l’employé. Donc, voici les 3 grands type de licenciements : … Lire plus

Auparavant chaque inspection du travail possédait son propre numéro de téléphone, le numéro de l’inspection du travail devient unique. Voici le numéro de téléphone de l’inspection du travail : 08 06 00 01 26 Numéro de l’inspection du travail, est-ce gratuit? Les salariés d’une entreprise qui veulent en savoir plus sur le droit du travail … Lire plus

Un inspecteur du travail travaille principalement à l’inspection du travail. Normalement, c’est une personne tenue par la loi de visiter les entreprises et il a des missions telles que veiller à l’application du code du travail. L’inspecteur du travail peut ou non aviser les services syndicaux ou l’employeur de sa prochaine visite. Quel est le … Lire plus

Qui contacter pour les droits du travail ? Il faut contacter l’inspection du travail locale de votre région dans un premier temps, en cas de litige, licenciement ou rupture conventionnelle, il serait intéressant de contacter un avocat en droit du travail Où poser des questions sur le droit du travail ? Dans un premier temps, … Lire plus

Depuis le 1er avril 2021 la Drieets remplace la Direccte. C’est une direction à la charge des services de l’inspection du travail, de l’entreprise, de la concurrence et de la consommation, dans la région concernée ainsi que de la cohésion sociale, c’est-à-dire la protection des ressources économiques, etc… #Transformationpublique | 💬 Vous êtes chef d’entreprise, … Lire plus