Avocat droit du travail : Rôle, missions et domaine de compétences

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Le droit du travail regroupe plusieurs problématiques et règlementations liées au travail en entreprise. Il est souvent sollicité lorsque l’inspection du travail ne permet d’avancer rapidement selon les attentes du salarié sur les droits de l’employé. Sachez cependant qu’un emploi est un rouage qui commence par l’embauche et se termine lorsque le contrat est résilié ou expire. Cela fait du droit du travail un domaine extrêmement compliqué.

En effet, le droit du travail est en constante évolution afin de permettre aux juristes du travail de comprendre et de suivre les évolutions juridiques. Être avocat spécialisé en droit du travail peut vous apprendre de nombreux principes gratifiants, mais vous êtes également constamment exposé à des sujets et des situations difficiles et délicats.

De cette façon, les avocats du travail feront preuve d’estime et de discernement. Dans cet article, nous vous présentons ce qu’est un avocat spécialisé en droit du travail. Nous vous présenterons ce que son travail et son salaire impliquent, ainsi que les problèmes que résout généralement un avocat spécialisé en droit du travail.

Avocat spécialiste en droit du travail

Qu’est-ce qu’un avocat spécialisé en droit du travail? C’est un avocat professionnel qui s’occupe du droit du travail. Il intervient donc dans plusieurs domaines:

Conseiller clientèle: dans cette mission, l’avocat en droit du travail propose à ses clients des conseils afin qu’ils se familiarisent avec le droit du travail. L’avocat du travail est impliqué de la rédaction du contrat de travail jusqu’à la fin du contrat. Il propose à ses clients des informations relatives aux obligations légales et enfin, il travaille à leur régularisation.

Défenseur des droits du client: en fait, l’avocat du travail protège les droits à la fois de l’employeur et du salarié. Son objectif est alors d’assister son client, quel qu’il soit, dans toutes les procédures d’un dossier. Et même avant la procédure devant le tribunal du travail, l’avocat du travail intervient. Il réconcilie les parties dans le but de parvenir à un accord amiable. Enfin, l’avocat négocie les termes d’une résiliation conventionnelle.

Un avocat spécialisé en droit du travail peut faire partie de l’entreprise ou faire partie d’un cabinet extérieur. Il rédige ensuite des contrats pour les besoins de l’entreprise.

Avocat en droit du travail : Son rôle et sa mission

Le rôle de l’avocat du travail est de conseiller ses clients afin de pouvoir appliquer le code du travail. Il travaille également à développer la jurisprudence pour qu’elle soit applicable et adaptée au collectif. Un avocat spécialisé en droit du travail assiste ses clients.

En effet, il rédige des documents juridiques tels que la rédaction du contrat, les procès-verbaux des représentants du personnel et le règlement intérieur de l’entreprise. Il émet également une lettre de résiliation de contrat.

Un avocat spécialisé en droit du travail accompagne les salariés afin qu’ils puissent gérer divers conflits professionnels. De cette manière, il offre une voie à suivre pour mener à bien les différentes négociations ou transactions. Parfois, l’expert juridique assiste ses clients (principalement des salariés) dans le cadre de procédures judiciaires à suivre en justice.

L’avocat agit alors en tant que conseiller pour guider ses clients sur l’application du code du travail. Il travaille également sur la concentration de la jurisprudence et la circonspection de la convention collective.

La fonction d’un avocat en droit du travail est également de guider les employés dans la détermination de l’issue des conflits professionnels. Pour cela, il conseille son client sur la manière la plus appropriée et peut le défendre lors de transactions ou d’une convention. La personne exerçant en droit du travail participe avec les subordonnés aux procédures à suivre pour la saisine du tribunal.

Avocat spécialisé dans le droit du travail : les compétences

Etre avocat en France est un métier normalisé et une profession formelle. En effet, l’avocat prend la place de son client (employeur ou employé) et le représente face à un conseil de prud’hommes quand il y a un conflit au travail.  Vu que c’est un spécialiste du droit du travail, il traite les conflits se rapportant au droit social, au droit du travail ou les conflits interpersonnels.

Face aux prud’hommes, le client n’est pas obligé d’être représenté par un avocat. En revanche, si l’un des parties font appel, il faudrait obligatoirement faire appel aux services d’un avocat du travail car la cour d’appel en exige.

Quels sont les compétences de l’avocat droit de travail ?

En effet, les avocats offrent des conseils pour chaque employé avec plusieurs options à la carte :

• Indemniser les employés
• Arrêt ou cessation d’emploi
• Harcèlement sexuel
• Sécurité du lieu de travail
• Heures supplémentaires et normes de salaires
• Droits de confidentialité
• Discrimination contre les employés basés sur l’âge, l’ascendance, la couleur, la croyance, le handicap, l’état matrimonial, les conditions médicales, l’origine nationale, la race, la religion, le sexe ou l’orientation sexuelle.
• Avantages sociaux comme les congés et les régimes de retraite

Les avocats ont le droit de procéder à un examen des contrats, de conseiller les employés de manière à ce qu’ils aient une idée des mesures qui les amènent devant les tribunaux. Parfois, ils servent également d’intermédiaire entre le salarié et le patron afin de les représenter dans les procédures judiciaires lors de procédures civiles, fiscales ou pénales (harcèlement divers).

Les avocats du travail veillent à ce qu’il n’y ait aucune distance entre l’employeur et l’employé et traitent des questions de procédure qui nécessitent une négociation collective. En conséquence, les avocats directement rattachés à l’entreprise proposent des services juridiques préventifs.

Cela leur permettra de conseiller les patrons dans le respect des politiques et procédures du lieu de travail. Ces procédures doivent être conformes au droit du travail. Cela vise à réduire les litiges et diverses procédures judiciaires. En fait, un avocat spécialisé en droit du travail doit pouvoir défendre les employeurs devant les commissions des relations de travail et devant les tribunaux.

Un avocat spécialisé en droit du travail doit posséder plusieurs compétences qui lui permettent d’exceller dans son domaine. En effet, ils doivent être compétents en rédaction, en recherche et en communication. Il y a aussi leurs compétences personnelles de gestion et de conseil pour guider leurs clients afin qu’ils puissent respecter les délais de traitement des dossiers. Enfin, ils doivent être méticuleux, inventifs, persévérants, flexibles et responsables.

Avocat spécialisé en droit du travail : dans quel cas faire appel à lui ?

L’avocat spécialisé travaille principalement en contentieux, il est notamment sollicité pour des consultations, la rédaction de tous types de documents et tous types de contrats. L’avocat spécialisé est également sollicité si des conseils sont nécessaires.

En matière de contentieux, l’avocat en droit du travail est sollicité en cas de différends entre patrons et salariés. Voici les cas pratiques où un avocat en activité est indispensable :

• En cas de licenciement: un avocat spécialisé en droit du travail sera le meilleur allié du salarié et le représentera en cas de licenciement non conventionnel. L’avocat est en mesure de gérer les licenciements, quel que soit leur type: pour faute, licenciement abusif, etc …
• En cas de résiliation contractuelle: il s’agit d’une décision extrajudiciaire conforme au contrat de travail. Dans de tels cas, l’avocat du travail conseille l’employeur ou l’employé en fonction de la personne qui a demandé son aide.
• Problème de rémunération: l’avocat représente l’une des deux parties ou agira à titre de conseiller lorsqu’il s’agira de conseiller sur les questions salariales.
• Il y a aussi une discrimination au travail, quel qu’en soit le type et la manière dont elle se présente.
• Il est également nécessaire de faire appel à un avocat du travail en cas de harcèlement, qu’il soit physique ou moral.
• Enfin, il faut faire appel à un avocat du travail pour des questions d’organisation et de paperasse: horaires de travail, horaires inversés, autorisations, … Il y a aussi l’accident du travail, contentieux, etc.

En cas de litige contentieux, l’avocat doit protéger le client, devant un prud’homme ou avant un procès.

Quand dois-je prendre un avocat du travail si je suis l’employé?

Dans le cas où les propriétaires commettent des actions illicites qui portent préjudice aux salariés, vous pourrez décider de faire appel à un avocat spécialisé. Voici les situations dans lesquels enrôler un avocat du travail doit être utile :

• Vous avez été victime d’un harcèlement, d’une discrimination de n’importe quel type ou des vendettas.
• Vous avez été congédié abusivement ou illégalement.
• Votre patron n’a pas respecté la loi du travail et vous a fait subir une maltraitance quelconque.
• Votre employeur n’a pas accordé les avantages auxquels vous avez droit selon votre contrat de travail.

Dans ce cas précis, faites appel à un avocat de travail spécialisé et ne prenez pas de temps. Si vous vous attardez à prendre contact, cela vous empêchera de démontrer le comportement illégal commis par votre patron. En plus, vous ne pourrez pas récupérer les dommages-intérêts.

Quand dois-je faire appel à un avocat du travail si je suis l’employeur?

Si vous êtes l’employeur, vous pouvez faire appel à un avocat du droit du travail pour vous aider à résoudre vos problèmes relatifs à l’emploi. Nombreux sont les avocats qui ont pour objectif d’informer les patrons à propos des lois du travail en vigueur et s’assurent du respect de ces lois au sein de l’entreprise.

Voici les différents cas où vous devez faire appel à un avocat du travail

• Vous avez besoin d’une représentation pour les négociations collectives.
• Un employé a déposé une plainte pour discrimination ou harcèlement à votre encontre.
• Lorsqu’un employé a intenté une action contre vous pour une question liée à l’emploi.
• Vous prévoyez de licencier ou de licencier un grand nombre d’employés, de mettre fin à un avantage social ou de modifier le régime de retraite actuel que vous offrez.

Si un avocat du travail a de l’expérience, il vous aidera plus facilement à résoudre vos problèmes juridiques, outre que les différends entre employeurs et employés. Un avocat spécialisé en droit du travail vous aidera également à la révision, préparation des contrats et les accords que vous utilisez avec vos employés. Ces accords incluent le contrat du travail, les indemnités de départ ou les mises en liberté.

Avocat droit du travail, payant ou gratuit : quelle est la différence ?

L’avocat est libre de définir sa tarification et les prix sont variables selon l’avocat. Ce dernier est en droit de définir ses honoraires par heure ou par forfait, avec ou sans obligation de résultat.

Un avocat payant détermine ses honoraires en fonction de la situation, du litige à régler et des procédures juridiques à suivre. L’avocat payant prend en charge de l’affaire depuis son commencement et jusqu’à l’issue du procès.

Un avocat gratuit en revanche, offre des conseils gratuits, indique les procédures à suivre et la paperasse nécessaire, il intervient rarement dans les procès. Un avocat gratuit est généralement payé par le syndicat, par une organisation d’aide à l’emploi ou par un organisme rattaché à la société.

Comment consulter un avocat en droit du travail gratuitement ?

Pour faire appel à un avocat gratuitement, vous devez voir les propositions des organismes ou institutions spécialisées. Parfois, les assurances de travail proposent des instructions gratuites de la part d’un spécialiste. De nos jours, ce n’est plus difficile de faire appel à un avocat gratuit grâce à les organismes qui sont aujourd’hui nombreuses.

Dans notre cas, nous avons déjà fait face à une situation compliquée auquel nous avions eu recours à un spécialiste. Si vous êtes aujourd’hui dans ce genre de cas, faites appel à un avocat du travail pour vous protéger, vous défendre ou pour faire appliquer la loi afin de faire valoir vos droits.

Le souci par contre c’est que ce n’est pas tout le monde qui va jouir d’une aide procédurière ou souscrire à une assistance juridique. Sachez que, rarement, les avocats travailleront gratuitement pour vous. En revanche, vous pourrez bénéficier d’aides pour compenser les honoraires dont vous devez payer. Il y a également des possibilités qui permettent d’avoir des consultations lors des procès ou à la mairie.

Il n’existe pas en France des avocats pour le bien public ou « pro bono » qui offriront gratuitement des conseils juridiques. Sachez par contre qu’il est possible de bénéficier de conseils gratuits moyennant quelques procédures pour vous aider au paiement des honoraires de votre avocat. En voici quelques-uns :

L’aide juridique

Il s’agit d’une aide accordée par l’Etat, elle permet de faire valoir les droits du salarié, même s’il n’a qu’un faible revenu. L’avocat n’est cependant pas totalement gratuit, mais tout dépendra du soutien de l’aide juridictionnelle. Par conséquent, les frais seront partiellement ou entièrement pris en charge. L’aide est accordée au salarié sous réserve de 3 conditions:

• Ressources inférieures à un plafond prédéfini
• Procédures judiciaires non fondées ou juridiquement irrecevables.
• Le salarié n’a pas d’assurance de protection juridique.

Pour demander l’aide juridique, faites-le, avant votre procédure. Pour ce faire, il vous suffit de télécharger un formulaire depuis le site de service public (service-public.fr). Le formulaire est également disponible à la mairie et à la cour. En revanche, ceux qui bénéficient de l’aide juridictionnelle ont le droit de choisir leur spécialiste et de le changer même pendant la procédure.

Aide à l’accès au droit

C’est une offre publique qui informe chaque salarié de ses droits mais aussi de ses obligations. Ces types d’aides permettent à chacun de bénéficier d’un accompagnement dans des lieux tels que le palais de justice, les maisons de justice et les centres départementaux (CIDFF, CDAD). Allez-y et obtenez:

• Information des employés et références à des organisations expérimentées.
• Aide à l’accomplissement des démarches visant à faire valoir son droit, telles que les indemnités, la préparation d’un dossier.
• Assistance dans les démarches administratives assurée par des professionnels.
• Enfin, il y a les consultations juridiques assurées par une assistance composée d’avocats, il s’agit d’aide à la rédaction et à la conclusion d’actes juridiques.

Points d’accès au droit (PAD)

Les PAD sont nécessaires pour bénéficier d’un accès gratuit aux informations juridiques ou de consultations gratuites relatives au droit du travail. Les PAD sont des endroits pour accéder à ces informations. Dans ces lieux, vous serez mis en relation avec des professionnels du droit afin qu’ils puissent vous conseiller sur vos droits sur différents sujets: travail, social, famille, étrangers …

Consultations gratuites dans les mairies et les tribunaux

Ce que vous devez faire est de contacter les conseillers locaux ou le représentant du Barreau présent sur les lieux. Ils vous diront où trouver un avocat gratuit pour une consultation. Parfois, vous pouvez consulter gratuitement des avocats dans des endroits comme la mairie ou le tribunal.

Dans ce type de cas, la consultation est soumise à un certain nombre de conditions: le bénéficiaire doit être éligible à l’aide juridictionnelle. Après avoir pris rendez-vous, il ne reste plus qu’à voir si votre rendez-vous est confirmé. Il y a aussi ce qu’on appelle le « bus solidaire » qui a été créé par le barreau de Paris qui sillonne la capitale pour offrir des conseils et des visites gratuites tout au long de l’année.

Protection juridique fourni par votre assurance

Vous pourrez également bénéficier d’un contrat stipulant que vous êtes légalement protégé. Ce contrat est conclu avec une compagnie d’assurance et garantit plusieurs options telles que l’assurance contre les accidents du travail, …

Le problème de la protection ou de l’assistance juridique est qu’elle est limitée. Il est réduit à la portée stipulée dans le contrat et ne peut être utilisé à d’autres fins. Par exemple, s’il s’agit d’une assurance contre les accidents du travail, elle ne couvrira pas l’indemnisation ou le licenciement. Sachez également que la protection juridique est payante mais pourrait augmenter la prime d’assurance.

Avocat droit du travail : Que se passe-t-il si je perds mon procès ?

Les clients sont souvent confrontés à un problème de perte de procès ce qui est en plus d’être déprimante, engendre des problèmes de finances pour chaque parti. Les avocats en droit de travail peuvent avoir une politique de rémunération conditionnée par la perte ou le gain de l’affaire en cours. De ce fait, si le client perd le procès, l’avocat perdra aussi ses honoraires ou les dépenses administratives. Nous avons subdivisé les cas en deux types:

Les honoraires facturés à l’heure

Dans le cas de ces honoraires, si vous perdez votre affaire, vous serez toujours dans l’obligation de payer les frais d’honoraires et les frais juridiques auprès du tribunal, de l’avocat et de l’autre parti. Il y a certains avocats du travail qui acceptent au moins de retarder la facturation jusqu’à l’issue du procès mais ils quémanderont toujours leur dû, peu importe l’issue de l’affaire.

Facturation des frais conditionnels

Les frais conditionnels avantagent toujours le client car ils les excluent de leur responsabilité de payer dans le cas où l’avocat du travail perd contre la partie adverse. Il y a une procédure ou les avocats permettent aux clients de ne pas s’acquitter des frais initiaux remboursables mais procèdent à une facturation échelonnée.

En général, les honoraires conditionnels se basent sur le principe que si l’affaire est perdue, le client n’est plus obligé de payer les frais juridiques. Ce n’est pas par contre une obligation absolue car le client peut être amené à rembourser les frais de constitution de dossier comme les frais administratifs et les photocopies.

Il est donc important de choisir un bon avocat droit du travail