Condition de travail

Pour favoriser l’épanouissement des salariés, il est important de se concentrer sur les conditions de travail. Ces dernières cadrent le contexte dans lequel l’employé évolue en situation travail : horaires, sécurité, lieu de travail, travail de nuit … Comme vous vous en doutiez, les conditions de travail sont régies par une multitude de paramètres et nous en parlons !

Quels sont les droits des travailleurs en matière de temps de travail et de pauses ?

Selon la législation européenne, l’ensemble des travailleurs dispose de droits individuels. En ce sens, un salarié à temps complet a une obligation de travail sur une durée maximale de 48 heures par semaine. Pour se ressourcer, l’employé dispose également d’un congé payé d’un minimum de 4 semaines par année de travail.

En ce qui concerne les temps de pause, les travailleurs de France peuvent bénéficier d’une pause de 15 minutes au cours d’une journée de travail de plus de 5h30. Toutefois, si les horaires de travail dépassent les 7 heures, le salarié aura droit à une pause de 30 minutes. Enfin, les temps de travail de plus de 9 heures en une journée doivent être compensés d’une heure de pause.

Comment les employeurs sont-ils tenus de protéger la santé et la sécurité de leurs employés ?

Pour respecter les réglementations, l’employeur a l’obligation de s’assurer de la sécurité et de la santé de ses collaborateurs. En ce sens, il doit mener des actions de prévention, de formation et d’information pour permettre aux salariés d’évoluer dans un environnement à faible risque.

Pour prévenir les risques et dangers professionnels, l’employeur est ainsi amené à se concentrer sur :

• Les risques de chutes
• Les risques de blessure générés par des matériels de travail
• Les risques psychosociaux qui peuvent être causés par une charge de travail trop importante, une agression ou une violence
• Les risques chimiques

Par ailleurs, si les risques sont inévitables, l’employeur a pour obligation d’évaluer l’ampleur du danger pour proposer des mesures préventives.

Comment sont réglementés les heures supplémentaires et le travail de nuit ?

En guise de rappel, un travail de nuit est effectué dans une plage horaire de 21 heures à 7 heures. Pour un travailleur de nuit, la durée de travail ne peut aller au-delà de 8 heures consécutives par nuit.

Par ailleurs, un travailleur de nuit bénéficie également d’un repos compensateur obligatoire et a le droit de profiter d’autres avantages comme : un suivi médical, une priorité au travail de jour, des compensations …

Au niveau des heures supplémentaires, la loi ne permet pas aux salariés d’effectuer plus de 220 heures par an. De même, lorsque les heures supplémentaires sont effectuées de 21h à 7h, on parlera d’heures supplémentaires de nuit. Dans ce dernier cas de figure, la majoration est de 75% du salaire.

A contrario, les heures supplémentaires de jour ont une majoration qui est comprise entre 25% (8 premières heures) à 50% (au-delà des 8 premières heures).

Comment les employeurs doivent-ils gérer les congés payés et les absences pour maladie ?

Dans le cadre de ses responsabilités, l’employeur doit veiller à la bonne gestion des congés payés et des absences pour maladies des salariés. Ainsi, en règle générale, un salarié dispose d’un congé mensuel de 2,5 jours ouvrables s’il a effectué un mois de travail effectif. 

Par ailleurs, quand le salarié décide de prendre ses congés payés, l’employeur n’est pas en mesure de refuser la demande de l’employé, sauf circonstance exceptionnelle moyennant un justificatif.

Au niveau des absences pour maladie, il n’est pas toujours systématique d’obtenir des congés payés. En effet, cela dépendra de la maladie elle-même. Ainsi, une maladie professionnelle entre dans le calcul des congés payés. A contrario, une maladie ordinaire ne sera pas calculée parmi les jours de congés payés.

Quels sont les droits des travailleurs en matière de salaire minimum et de rémunération des heures supplémentaires ?

Tout travailleur doit pouvoir se référer à un salaire minimum qui varie d’un secteur à un autre et d’une région à une tout autre. C’est ainsi la loi qui fixe le montant du salaire minimum et cela concerne aussi bien les travailleurs à temps plein qu’à temps partiel. En ce sens, le salaire versé par l’employeur doit être égal ou supérieur à celui-ci.

Au niveau des heures supplémentaires, ces dernières doivent faire l’objet d’une rémunération, avec une majoration du salaire de 25 à 50%.  De même, si les heures supplémentaires excèdent les 220 heures par an, le salarié a droit à une compensation de repos.

Comment les employeurs sont-ils tenus de fournir un environnement de travail sûr et sain ?

Fournir un environnement de travail sûr et sain est une obligation de l’employeur. Bénéficier d’une certaine sécurité dans le cadre de leur travail, que cela soit d’ordre psychologique ou physique fait ainsi partie du droit du salarié. Pour ce faire, l’employeur peut, par exemple, optimiser l’espace de travail en menant des travaux de ventilation ou d’aération.

Par ailleurs, pour la sécurité mentale des employés, l’employeur doit éviter de confronter ses employés à un stress quotidien ou à les mener vers un épuisement professionnel. On devrait ainsi retrouver dans les entreprises des soutiens et des ressources adéquats.

Comment les travailleurs sont-ils protégés contre le harcèlement et la discrimination sur le lieu de travail ?

Conformément à la loi, les travailleurs doivent faire l’objet d’une protection contre la discrimination et le harcèlement dans son environnement professionnel. Ainsi, les décisions de l’employeur doivent être prises en considération des critères professionnels et non d’autres paramètres.

Pour protéger les salariés, il existe ainsi des sanctions civiles et pénales en cas de harcèlement moral ou sexuel.

Afin d’éviter les discriminations, l’employeur doit ainsi s’assurer de respecter les valeurs de chacun à travers une multitude d’obligations spécifiques. En cas de harcèlement, les travailleurs peuvent alerter le Comité économique et Social (CSE), les représentants du personnel ou l’inspection du travail.

Quels sont les recours des travailleurs en cas de licenciement abusif ou de rupture abusive de leur contrat de travail ?

Les licenciements doivent être justifiés par des causes sérieuses et/ou réelles. En ce sens, si le licenciement n’est pas alimenté par une cause spécifique, il sera vu comme abusif. Dans de telles situations, l’employé peut ainsi contester la décision de l’employeur dans les 12 mois qui suivent la notification. Le salarié pourra alors saisir le Conseil des prud’hommes.

Pour cette démarche, la première étape consiste à chercher des solutions à l’amiable via la transmission d’une mise en demeure qui s’accompagne d’une déclaration au greffe. Si le problème n’est pas réglé, le salarié peut effectuer une saisine du Conseil de prud’hommes qui se soldera par l’acquisition d’une date d’audience.

Dans le cas où cette première audience ne débouche pas sur un accord, on passera ainsi à une audience de jugement. C’est au cours de cette dernière que les revendications seront présentées.

Comment les travailleurs peuvent-ils organiser des syndicats et négocier collectivement avec leurs employeurs ?

Pour organiser des syndicats et négocier collectivement avec leurs employeurs, les salariés peuvent créer un syndicat des travailleurs. Ce type d’organisation doit être implanté dans le cadre de l’entreprise et doit se composer d’un comité qui procède à la définition des orientations du syndicat. À la tête de l’organisation, on devrait retrouver un secrétaire général qui est élu par les membres.

En revanche, force est de constater que l’employeur peut refuser la mise en place du syndicat ou la négociation collective.

Dans tous les cas, une négociation collective est un excellent moyen de négocier des conventions collectives d’une entreprise.

Comment les employeurs doivent-ils traiter les travailleurs temporaires et les travailleurs indépendants en termes de conditions de travail et de protection sociale ?

Les travailleurs temporaires et indépendants ont le droit de bénéficier d’un même niveau de protection que les employés à temps plein. En ce sens, l’employeur est dans l’obligation de veiller à leur sécurité et leur santé dans le cadre de leurs activités.  Dans le même élan, l’employé doit également mettre en place des actions de formation et d’informations des travailleurs temporaires et indépendants.

Au niveau des protections sociales, cela dépendra principalement de la forme juridique de l’entreprise.