Qui contacter pour les droits du travail ?
Il faut contacter l’inspection du travail locale de votre région dans un premier temps, en cas de litige, licenciement ou rupture conventionnelle, il serait intéressant de contacter un avocat en droit du travail
Où poser des questions sur le droit du travail ?
Dans un premier temps, vous pouvez très bien contacter votre CSE (représentant du personnel ou conseiller du salarié) si vous en avez un, si vous n’en avez pas vous pouvez voir si vous avez souscris à une assistance juridique.
D’autres alternatives sont possibles comme la maison de la justice et du droit de votre ville. Vous pouvez aussi faire la consultation en ligne à tout moment et même poser vos questions auxquelles répondront les services du ministère du Travail. Le site Internet en question est le site Internet du ministère du Travail : www.travail-emploi.gouv.fr.
Association défense droit du travail
La Maison du Travail, association d’accueil des salariés
AFDT – Association Française de Droit du Travail
ASSOCIATION D’AIDE AUX TRAVAILLEURS
Quel est le but et rôle du droit du travail ?
Le droit du travail est le droit qui régit les relations entre les salariés et l’employeur. Il comprend plusieurs règles que le contrat de travail doit respecter et pour que collectivement, l’environnement de travail soit bon tant pour l’employeur que pour le travailleur.
Le droit du travail comprend de nombreuses normes telles que les normes de sécurité et d’hygiène à respecter dans une entreprise. Il y a aussi les modalités de formation et de protection des droits des travailleurs ainsi que les obligations des employeurs.
Autrement dit, on peut dire que l’objectif du droit du travail est de maintenir une certaine aisance entre le patron et le salarié. Puisque le salarié a un besoin constant de revenus pour subvenir aux besoins de sa famille, il devra y avoir une relation entre lui et son employeur.
Il s’agit d’une relation contractuelle dont l’employeur profite le plus. C’est donc dans ce contexte que le droit du travail doit protéger le salarié et rétablir l’équilibre de la relation contractuelle, la condition salariale du salarié sera ainsi améliorée.
Quel est le rôle du droit du travail ?
Le rôle principal du droit du travail est de protéger le salarié. Concrètement, les prescriptions du droit du travail sont les suivantes :
L’impératif : c’est une fonction de la loi qui oblige l’employeur à appliquer les règles civiles en vigueur pour qu’elles soient favorables aux salariés. L’employeur encourt alors des sanctions pénales s’il ne respecte pas l’impératif.
Application immédiate : il s’agit d’une loi nouvellement avancée qui permet aux salariés, même embauchés avant la nouvelle loi, de bénéficier d’un congé plus long. C’est une loi applicable dans toute la France, quelle que soit la nationalité de l’entreprise.
Contrôlée: pour appliquer le droit du travail, c’est l’inspecteur du travail qui veille là-dessus, c’est à dire pour donner des sanctions, limiter les secrets de fabrications et même fermer les entreprises. C’est aussi lui qui décide d’une quelconque modification de la réglementation des entreprises et contrôle les licenciements et la rupture du contrat du travail.
Voici les différentes modalités de protection de l’employé:
- Interdire la discrimination
- Agir contre le sexisme au travail
- Traiter également tous les salariés: tous ce qui occupent un même poste ou font un même travail obtiennent un même salaire.
- Protéger la liberté de l’employé: c’est à dire que le droit du travail interdit que la liberté individuelle soit restreinte.
En quoi le droit du travail Protège-t-il le salarié ?
Tous les employés qui veulent gagner de l’argent en travaillant doivent faire de leur mieux. C’est-à-dire que dans un milieu professionnel, le salarié doit signer un contrat de travail qui le lie juridiquement à son employeur. C’est une sorte de convention qui fixe les honoraires de l’agent et précise également les autres avantages et prérogatives de cette personne tout au long de sa carrière professionnelle. Ainsi, le droit du travail est une loi instituée pour le monde professionnel afin de garantir le respect des droits des salariés.
Alors quels sont les besoins et les prérogatives du salarié stipulé par le droit du travail ?
Vous avez besoin d’un contrat de travail en milieu professionnel car c’est le document le plus important. Il s’agit en quelque sorte d’un contrat totalement différent des autres clauses de droit privé. Dans ce cas précis, il s’agit d’une loi qui protège les salariés afin qu’ils aient au moins un peu plus d’avantages et ne soient pas lésés par rapport à leurs subordonnés. Dès la signature du contrat et jusqu’à sa date d’expiration, le salarié bénéficiera de divers avantages et bénéficiera d’une protection.
Ainsi, les privilèges offerts par le droit du travail incluent également la défense des dirigeants d’entreprise contre la discrimination à l’encontre de leurs employés sur la base de leur sexe, de leur origine ethnique, de leurs opinions politiques et religieuses. Les employés ont également le droit de recourir aux syndicats, qui peuvent dire ce qu’ils ont à dire sans qu’un gestionnaire leur en donne le droit. Ensuite, il y a la rupture du contrat de travail qui doit également se faire pour un motif légal et légitime.
Que dit le droit du travail sur les relations professionnelles ?
Dans un environnement professionnel, il est important de se familiariser avec le droit du travail, car il sert non seulement à protéger les salariés, mais aussi à unir les intérêts du travailleur et de l’employeur. De plus, il existe une législation qui réglemente les activités. Cette législation serait conforme aux besoins de l’entreprise. Il y a donc l’opération de collecte qui s’ajoute à l’accompagnement des salariés et à leur participation qui permettra à l’entreprise de se développer et en même temps, contribuera à de bonnes relations professionnelles intra-entreprise.
Les conflits sociaux sont également gérés par le droit du travail. C’est-à-dire que dans une entreprise, il existe un droit au congé parental pour le salarié par exemple. Dans certains établissements qui n’ont pas de délégués syndicaux, il faut relancer le dialogue social. Il existe également des organisations syndicales qui négocient des accords au sein d’une entreprise. Enfin, le droit du travail réglemente les problèmes sociaux et économiques de manière légale.
En France, vous avez droit à trois textes qui garantissent vos droits, mais vous devez quand même remplir vos devoirs. Il s’agit de : la jurisprudence inclus dans le code du travail, les conventions collectives en relation avec la convention collective et le contrat de travail lui-même. Il existe d’autres obligations comme le respect du contrat de travail mais aussi d’autres textes collectifs liés au code du travail.
Quel est le numéro de téléphone du droit du travail?
Consultez les équipes et services de renseignements en droit du travail via un numéro unique : le 08 06 000 126
Comment connaitre ses droits au travail?
Peu importe que vous soyez employeur ou salarié et que vous travailliez dans le secteur privé, vous aurez toujours besoin de vous renseigner sur la législation qui régit le droit du travail. Il y a les Direccte qui agissent comme des services d’information sur le droit du travail. Vous pouvez les appeler via un numéro de téléphone qui est le 0 806 000 126.
Si vous le composez, vous serez en contact direct avec la Direccte de votre région. Vous serez également informé de la jurisprudence et de la convention collective et enfin, vous pourrez connaître d’autres secteurs qui sont concernés par la législation du travail :
Si vous avez également besoin de connaître les informations concernant votre contrat de travail et son fonctionnement formation, résiliation du contrat de travail et son exécution, vous pouvez consulter le règlement intérieur ainsi que le droit disciplinaire, l’industrie, le commerce et d’autres services.
Si vous avez également besoin de connaître les informations concernant votre contrat de travail et le déroulement de la formation, la rupture du contrat de travail et son exécution, vous pouvez consulter le règlement intérieur ainsi que la loi disciplinaire.
Le droit du travail informe également sur les congés payés, la médecine du travail et les différents statuts. Enfin, la Direccte vous permet de vous renseigner sur les ruptures conventionnelles, la sous-traitance du travail ou d’autres accords d’entreprise.
Il y a aussi la période d’essai qui est stipulée dans le contrat de travail comme quoi, l’employeur a la possibilité de résilier rapidement le contrat signé pour une période déterminée. Le contrat est ainsi annexé à plusieurs clauses qui sont signées d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Ce sont : la mobilité géographique, la mobilité professionnelle, la confidentialité, la formation, l’exclusivité et la non-concurrence.
Besoin de renseignement droit du travail?
N’hésitez pas contacter les différents contacts que nous recommandons dans cet article et notamment le numéro droit du travail suivant 08 06 000 126 ou à nous en dire plus en commentaire de cet article et on essayera dans la mesure du possible de vous répondre de manière bénévole car on rappelle que nous sommes un site d’information.
• Une affectation à une fonction particulière lors d’horaires préétablis
• Être payé pour son travail
• Être payé en fonction des heures supplémentaires
• Droit au congé payés ou RTT
• Avoir une assurance quant au respect des clauses du contrat de travail
• Signer un contrat lié au code du travail
• Avoir une couverture sociale
Si vous avez des questions sur le droit du travail, vous pouvez appeler le service d’information si vous avez une Direccte près de chez vous. Cette branche externalisée du ministère du travail peut vous informer sur tout ce que vous devez savoir sur le droit du travail.
Vous serez ainsi conseillé et guidé dans toutes vos démarches. Vous pouvez également appeler le numéro 0 806 000 126, l’appel est gratuit. Vous pouvez également prendre rendez-vous directement sur le site officiel de la Direccte ou poser vos questions sur le site Numérique du code du travail.
Le salarié doit veiller à respecter les horaires de travail qui sont régis par le contrat de travail et le règlement intérieur de l’entreprise. S’assurer que son travail est conforme aux instructions de ses supérieurs. Respecter le contrat de travail et les clauses signées.
Respecter les règles et consignes de sécurité
Tenir compte du devoir de réserve, notamment dans le public
Être conscient d’un devoir de loyauté envers son employeur