Inspecteur du travail

Un inspecteur du travail travaille principalement à l’inspection du travail. Normalement, c’est une personne tenue par la loi de visiter les entreprises et il a des missions telles que veiller à l’application du code du travail. L’inspecteur du travail peut ou non aviser les services syndicaux ou l’employeur de sa prochaine visite.

Quel est le rôle d’un inspecteur du travail ?

L’inspecteur du travail a pour rôle de faire respecter le droit du travail.  En effet, l’inspecteur du travail veille à l’application des règles édictées par le code du travail. Dans un conflit de travail, c’est son rôle d’amener les deux parties à se comprendre et cela peut se faire au-devant des défenseurs des droits du travail. La mission d’un inspecteur du travail est large, elle prend en compte le contrôle du droit du travail sous toutes ses coutures, qu’il s’agisse du contrat, du temps de travail et de la considération de la sécurité et de l’hygiène ainsi que le fonctionnement des établissements et du personnel syndical.

Dans le cas où l’employeur déciderait de ne pas se conformer strictement aux réglementations salariales telles que le salaire minimum (SMIC) et l’égalité de rémunération entre hommes et femmes, c’est là que l’inspecteur interviendra. Les salariés pourront le solliciter si les heures de travail dépassent la règle ou si les clauses de travail sont inadaptées.

L’inspecteur agira également en sa qualité de guide du salarié ou de l’employeur qui devra l’interpeller pour l’informer de quelque chose en rapport avec le droit du travail. Voici les diligences de l’inspecteur du travail :

Contrôle des règles au sein de l’entreprise conformément au droit du travail

L’inspecteur du travail a le droit de restructurer la réglementation professionnelle au sein d’une entreprise. Après la formulation dudit règlement, l’inspecteur le recevra et il pourra alors inspecter s’il existe une clause qui n’est pas conforme à la loi ou qui porte préjudice à un salarié. Un salarié fera également appel à un inspecteur du travail lorsqu’il constate une clause non réglementaire.

 Licenciement d’un délégué syndical ou d’un salarié protégé

Dans ce cas, l’employeur fera appel à un inspecteur du travail pour l’autoriser à procéder à un licenciement contractuel. Ceci s’applique également à un délégué ou aux défenseurs du personnel, un syndicaliste, les conseillers du personnel ou un médecin du travail. C’est également le cas pour demander une dérogation pour employer une personne de moins de 18 ans.

L’inspecteur du travail réconcilie également les deux parties impliquées dans un conflit interne

Il n’a pas le droit de régler les différends, mais n’agit qu’en sa qualité de médiateur. Le cas échéant, l’une des deux parties fera appel ou donne les renseignement à un conseil de prud’hommes.

Quels sont les compétences de l’inspecteur du travail?

Vous pouvez aussi voir dans liste des conseiller du salarié de votre entreprise si quelqu’un peut déjà vous renseigner sur vos questions juridiques ou litiges. Alors vous vous demandez quelles sont les ressorts et les caractères que doit avoir un inspecteur du travail, ou plutôt pour qu’une personne soit embauchée en tant que tel ?

Pour réussir dans ce travail, une personne doit être à la fois neutre et juste dans ses jugements. Il doit également être conscient qu’un inspecteur est soumis à une pression social et professionnelle constante et ne doit en aucun cas être influencé.

Une personne qui aspire à devenir inspecteur du travail doit savoir garder secrets les éléments qu’elle connaît à l’interne d’une entreprise. C’est également le cas pour les informations correspondantes aux salariés car un inspecteur du travail pourrait avoir conscience de données délicats.

L’inspecteur du travail jouant le rôle d’intermédiaire, il doit pouvoir intercéder dans les conflits et litiges internes et surtout montrer qu’il est un instructeur et un négociateur chevronné. Lors de ses missions, il doit aussi s’adapter facilement à plusieurs situations.

Quant à ses compétences et aptitudes, il doit être capable de maîtriser absolument le droit du travail. Cela inclut nécessairement le code du travail, les différentes conventions collectives relatives à chaque secteur d’activité. Enfin, un inspecteur du travail doit être capable d’interpréter le droit du travail et surtout d’en comprendre les ramifications et aussi, il doit être capable de gérer son équipe.

Comment prendre contact avec un inspecteur du travail de l’inspection du travail ?

Pour rencontrer un inspecteur du travail afin de répondre à vos interrogations, vous avez deux possibilités :

Appelez le numéro de l’inspecteur du travail affiché dans votre entreprise

Normalement, le numéro de téléphone de ce soi-disant inspecteur du travail est affiché dans un emplacement facilement visible par tous les salariés. Ceci est exigé par l’article D 47 11 1 prévu par le Code du travail. Parallèlement, l’employeur est tenu d’afficher dans ses locaux et précisément dans des lieux facilement accessibles : le numéro et l’adresse du médecin du travail, des services d’urgence et de l’inspecteur du travail (son nom et ses coordonnées). S’il n’y en a pas, le syndicat du personnel peut vous les fournir.

La deuxième possibilité est de se rendre sur le site de la DIRECCTE pour retrouver les coordonnées de l’inspection du travail.

Si votre employeur n’affiche pas les coordonnées de l’inspection du travail sur les murs de l’entreprise, rendez-vous sur le site de la DIRECCTE. C’est ici que vous trouverez facilement toutes les DIRECCTE de toutes les régions. Rendez-vous dans votre région et trouvez le numéro et l’adresse de l’inspecteur qui y est affecté.

Quand faire appel à l’inspection du travail ?

Sachez que n’importe qui peut faire appel à une unité territoriale de la DREETS qui envoie alors des agents de contrôle ou un agent de contrôle de l’inspection du travail. A noter que l’inspection du travail est souvent contactée par des représentants syndicaux ou des représentants du personnel.

Voici les cas pratiques qui imposent de faire appel à l’inspection du travail :

• Rédaction du règlement intérieur d’une entreprise
• Temps de travail dépassant la durée maximale autorisée par la loi
• Horaires individuels non conformes à la législation
• Mauvaises conditions de travail
• Nécessité d’une autorisation pour le licenciement d’un salarié protégé en vue d’une rupture conventionnelle

Voici les autres situations pour lesquelles l’employeur ou le salarié contacte l’inspection du travail :

• Conflit interne employé/employeur
• Les règles en vigueur relatives aux conditions de travail, horaires, sécurité et santé au sein de l’entreprise ne sont pas respectées
• Harcèlement moral au travail
• Non-respect des interdictions (tabagisme, consommation d’alcool, etc.)

Visite de l’inspecteur du travail : Ce qu’il faut savoir

La loi n’oblige pas les inspecteurs du travail à informer les dirigeants des entreprises qu’ils vont visiter. Mais une fois que l’inspecteur du travail est dans les locaux de l’entreprise, il doit informer l’employeur qu’il s’y trouve désormais sauf dans le cas où cette information concernant sa présence doit être tenue secrète comme dans le cas du travail dissimulé.

Lors de sa visite aux inspecteurs du travail, l’employeur n’est pas obligé de les assister et ces derniers ne peuvent pas non plus refuser l’inspection. En cas d’absence de l’employeur, un salarié compétent fournira aux contrôleurs ou à l’inspecteur du travail les renseignements nécessaires.

Ainsi, l’inspecteur du travail aura accès à tous les locaux de l’établissement pour obtenir des renseignements sur tous les salariés, les articles et personnels ainsi que leurs métiers. Avec ou sans sa décision, l’employeur doit fournir à l’inspecteur du travail tous les renseignements et documents nécessaires dans leur état, tels que les contrats de travail et les fiches de paie.

Lors d’une visite de l’inspecteur du travail, il peut demander des informations aux salariés et l’employeur ne peut pas l’empêcher.

Quelle formation pour être inspecteur du travail ?

Pour devenir inspecteur du travail, vous devez réussir un concours de catégorie A. Pour cela, un aspirant inspecteur du travail doit être titulaire d’un diplôme BAC+3 (de préférence en droit et d’un diplôme reconnu en France). La personne qui aspire à devenir inspecteur doit alors suivre une classe préparatoire intégrée qui a été mise en place par le ministère de l’Emploi. Enfin, il existe une formation théorique et pratique que l’aspirant inspecteur doit suivre pendant au moins 18 mois à l’INTEFP. A la fin des études, l’étudiant devient titulaire selon les dispositions du Jury.

Comment s’inscrire au concours d’inspecteur du travail ?

Voici les conditions pour devenir éligible au concours pour devenir inspecteur de travail 

• Etre Français ou au moins de nationalité d’un des pays de l’UE
• Etre capable de bénéficier de ses droits
• Se prémunir de votre casier judiciaire avec les inscriptions sur votre bulletin n°2
• Etre éligible et favorable au service national
• Se prémunir de son diplôme de BAC+3
• Pour les internes : au moins 4 ans de service public est indispensable
• Pour concourir pour la 3^ème fois, il faut au moins 8 Ans d’expérience au sein d’un poste similaire dans le privé

Comment donc faire son inscription au concours d’inspecteur de travail ?

La première voie éligible pour s’inscrire à un concours d’inspecteur de travail : la voie électronique. Pour cela, il faut se rendre sur le site du ministère du travail.

La seconde voie éligible est la voie postale mais il faut au préalable télécharger le formulaire d’inscription : Soit en téléchargeant ledit formulaire sur le site du ministère, soit en envoyant un courriel au ministère du travail et à la DRH.

Pour envoyer les formulaires d’inscription, il est primordial de le faire sous pli fermé ou en lettre recommandée.

Inspecteur du travail fiche métier et salaire

Vous vous demandez combien est payé un inspecteur du travail ?

Cela dépend de son rang et de ses tâches et varie ensuite de 1 800 à 3 200 euros brut mensuel

Quelles sont les examens pour l’inspecteur du travail ?

Pour devenir inspecteur du travail, vous devez passer un concours et pour être éligible, vous devez au minimum avoir un BAC + 3. Pour avoir une meilleure chance d’être admis, vous devez suivre des cours dans un CPI ou Classe Préparatoire Intégrée que le ministère a mis en place. Vous devrez ensuite suivre une formation avec l’INTEFP.

Quelles sont les potentialités d’évolution de l’inspecteur du travail ?

Au cours de sa profession, l’inspecteur du travail pourra évoluer vers le poste de directeur du travail ou de directeur adjoint du travail et sera donc promu à un poste avec plus de responsabilités et à la tête d’une équipe un peu plus nombreuse.