Medecine du travail

La médecine du travail est désignée comme une particularité de la médecine qui vise à répondre aux besoins de bien-être. L’autre rôle de la médecine du travail est de veiller sur les travailleurs en mettant en évidence leurs besoins physiques, mentaux et sociaux, quelle que soit leur profession.

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la médecine du travail prévient diverses maladies et d’éventuels problèmes de santé. Parmi eux, il y a par exemple les atteintes à la santé, la protection contre les accidents du travail et la mise en place d’un protocole assurant le maintien de l’intégrité physiologique et psychologique des salariés.

La France dispose d’une organisation spécifique de la médecine du travail qui est régie par la législation du travail. Par conséquent, la médecine doit profiter à chaque travailleur, quelle que soit la taille de l’entreprise. La médecine du travail est supervisée par le syndicat du personnel, le service en charge du ministère et de l’assistance sociale.

Visite médicale du travail

Un examen médical au travail n’a rien de compliqué, sa procédure est la même que chez votre médecin. Cependant, n’oubliez pas d’apporter votre carnet de santé, les documents relatifs à vos antécédents médicaux et vos lunettes. Un assistant médical prendra votre dossier médical pour le consulter et enregistrer les informations afin de constituer un dossier médical officiel.

Un examen médical aura lieu dès votre embauche. Ce terme est régi par l’article R4624-10 du code du travail. Cette législation confirme la nécessité d’un examen médical au profit de chaque salarié au moment de l’embauche, soit un peu avant, soit un peu plus tard, avant l’expiration de la période d’essai.

Lors de l’examen médical, le médecin du travail identifie les éventuels problèmes de santé des travailleurs. Parallèlement, il veille à éviter toute détérioration de la santé des salariés. Pour ce faire, ledit médecin surveille les conditions de travail (hygiène, EPI, maladies congénitales, maladies transmissibles) et l’état de santé général. En revanche, il ne fait pas de médecine habituelle pour les clients.

Un examen médical du travail a lieu dans les 3 mois suivant l’embauche. Il est effectué par une infirmière ou un médecin. En revanche, les mineurs et les travailleurs de nuit doivent se soumettre à un examen médical préventif avant de prendre leur poste. A l’issue de l’entretien, un médecin établit un bilan de santé pour un dossier médical officiel

Quand faire appel à la médecine du travail

Vous ne savez pas quand faire appel à la médecine du travail? Il est désormais possible de rencontrer la médecine du travail à tout moment. Cependant, nous vous conseillons de vous y rendre uniquement pendant les heures d’ouverture. A noter que le médecin du travail n’est pas à contacter en cas de soins d’urgence ou de problèmes médicaux et qu’il ne vous délivrera pas d’ordonnance d’arrêt de travail.

Selon le code du travail, la visite d’information et la visite de prévention doivent être espacées d’au moins 5 ans. En revanche, pour les salariés en état de santé fragile ou en âge avancé ou travaillant dans des conditions de travail dangereuses, l’intervalle est réduit de 3 ans.

Médecine du travail : est-ce que c’est obligatoire

La question est la suivante: la loi oblige-t-elle l’employeur et l’employé à se soumettre à un examen médical au travail? La réponse est oui car la loi est très explicite sur le sujet. De plus, les visites confirment si le salarié est capable ou non de travailler dans sa condition physique et son état de santé.

Voici les visites obligatoires en médecine du travail:

Notez cependant qu‘un employeur doit garantir la sécurité de ses employés dans leur environnement de travail.

Visite d’embauche

Selon l’article R4624-10, le salarié doit faire l’objet d’un suivi médical dès son embauche. Cette action s’appelle un «examen médical d’embauche». Il s’agit de fournir à chaque salarié un examen médical avant la date d’embauche ou un peu plus tard, c’est-à-dire avant la date d’expiration de la période d’essai.

Les femmes enceintes, les personnes handicapées, les personnes âgées et les travailleurs de moins de 18 ans devraient être soumis à un contrôle médical plus attentif. En effet, ils sont obligés de se soumettre à un examen médical avant de prendre leurs fonctions. Cette option est également valable pour les salariés en CDD (CDD). Ces employés doivent, avant la fin de leur période probatoire, se soumettre à un examen médical. Ce sera également le cas pour les travailleurs temporaires ou les travailleurs de remplacement.

Examen médical périodique : Selon l’article R4624-16, l’employeur doit proposer à son salarié des visites médicales régulières. Ces visites sont généralement espacées de 2 ans (24 mois) et effectuées par un médecin du travail. L’objectif est de maintenir l’aptitude médicale de l’employé pendant qu’il occupe son poste. La date de la première visite coïncide avec la période de 24 mois de l’examen médical d’embauche.

Visite médicale de suivi : Il s’agit d’un examen médical effectué par un salarié qui s’est absenté de son poste, le temps de se remettre d’un problème de santé. Il s’agit d’une vérification obligatoire pour savoir si l’employé est prêt à retourner au travail. Le but d’un examen médical de suivi est également de déterminer si l’absence du salarié pourrait éventuellement avoir un impact négatif sur le travail.

L’examen médical de reprise : Il est régi par l’article R4621-22 qui oblige l’employeur à fournir au salarié un examen de retour au travail. Le médecin effectue ensuite les visites dans les cas suivants: congé de maternité, congé de maladie, accident du travail, accident non professionnel. Cette loi stipule que l’examen médical de convalescence doit avoir lieu au plus tard après 8 jours de convalescence et l’initiative appartient à l’employeur.

La visite médicale d’embauche est obligatoire mais existe-t-il un moyen d’en être dispensé?

Selon l’article R4624-12, le code du travail confirme la non-obligation d’un examen médical d’embauche dans les 3 cas suivants:

• Le salarié occupe le même poste ou le même emploi, ce sera également le cas pour ceux qui occuperont un emploi dans la même entreprise ou dans la même entreprise mais relocalisés.
• Dans le cas où le médecin du travail de l’entreprise dispose d’une fiche d’aptitude conformément à la loi D4624-47.
• Dans le cas où le dernier examen médical n’a révélé aucune inaptitude au travail. De plus, depuis un an, le salarié a été réembauché pour le même poste et par le même employeur.

Comment solliciter la médecine du travail ?

Vous pourrez solliciter la médecine du travail à tout moment. De ce fait, le médecin du travail doit vous faire un examen médical sérieux. L’employé peut aussi décider de faire appel à un médecin du travail lorsqu’il se sent inapte à continuer son travail.

Il pourra alors faire une démarche légale pour à la fois garder son travail et recevoir une aide médicale personnalisée. Pour faire appel à un médecin du travail, vous allez prendre rendez-vous en faisant appel au service de santé. Dans chaque entreprise, vous y verrez des coordonnées affichées sur votre attestation de suivi ou sur votre fiche santé.

Dans le cas où le salarié a une urgence ou un problème de santé immédiat, il peut appeler directement le médecin par téléphone. Cette action n’induira pas de sanction à l’employé mais il doit fournir des informations complémentaires à son employeur des rendez-vous pris en charges durant ou hors temps de travail.

Médecine du travail obligation employeur

Un employeur se doit d’offrir à chacun de se salariés, une chance pour qu’ils puissent jouir de soins médicaux adaptés permettant la continuité du travail. Pour cela, l’employeur est obligé de fournir une visite médicale périodique de 24 mois pour ceux qui tiennent encore leur poste.

Bien sûr, cela implique ceux qui ont un travail à haut risque. L’employeur prend alors en charge la visite médicale de tous les salariés, jusqu’à l’arrêt de travail ou la retraite. Peu importe le secteur : privé ou public, un employeur a l’obligation de mettre en place un service sanitaire intra ou extra-entreprise uniquement pour les employés.

Cela permettra aux employés de bénéficier d’un suivi médical adéquat. Ainsi, tous les salariés, qu’ils soient détenteurs d’un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée ou ceux en apprentissage ou les intérims auront accès à un examen médical périodique. Le souci c’est que la médecine de travail n’a rien à avoir avec les stagiaires.

Certaines visites sont obligatoires comme la visite préventive ou la visite informative. Dans ces deux cas, c’est l’employant qui doit obligatoirement le diriger. L’employeur et le médecin ont le droit de quémander des visites médicales annexes dans des cas exceptionnels.

Qui paye la consultation de la médecine du travail ?

La consultation, les frais médicaux, les médicaments et le salaire du médecin ou de l’infirmier sont payés par l’employeur. L’entreprise paye alors les frais médicaux et les consommables de l’infirmerie. Parfois, l’employé se déplace jusqu’à un service de santé interentreprises, le déplacement, ou plutôt les frais seront aussi à la charge de l’entreprise.

Sachez en revanche qu’une visite médicale fait partie intégrante du temps de travail d’un employé. Cela signifie alors que c’est assimilé à une perte en valeur ajoutée dans l’entreprise. Néanmoins l’employeur ne pourra pas obliger le salarié à récupérer le temps d’absence lors de sa visite médicale.

Ce que vous aurez besoin de connaitre :

Si l’entreprise dispose d’un nombre de salariés comprise entre 413 et 2 220, les examens effectués doivent être comprises entre 400 et 2 134 chaque année et dépendamment d’un service interne ou externe de médecine du travail. Bien sûr, tout cela reste à la charge de l’employeur, quoique celui-ci doit prendre en compte les avis d’un médecin.

Quel est le pouvoir du médecin du travail ?

Le médecin du travail veille à la santé de chaque salarié, en effet, il surveille leur condition physique, leur intégrité psychologique et physiologique et identifie les risques de contamination ou de transmission de maladies. Notez cependant qu’un médecin du travail ne travaille pas en médecine de routine. Dans certains cas, le médecin du travail est à la fois psychologue, délégué du personnel, porte-parole syndicale santé, responsable des services sociaux, etc.

Le médecin du travail a le droit de demander un examen médical afin de détecter une éventuelle propagation de virus ou de maladies transmissibles. Il peut également déterminer si le poste et l’état de santé de l’employé coïncident. Il peut également y avoir d’autres raisons pour lesquelles le médecin du travail peut procéder à un examen médical selon son jugement.

Voici les principaux pouvoirs du médecin du travail:

• Améliorer les conditions de travail de chaque collaborateur en lui prodiguant les meilleurs soins possibles.
• Adapter les horaires de travail, les postes et les rythmes de travail en fonction de l’intégrité et des capacités physiques de chaque employé. Cela permettra de maintenir un bon rythme de travail et de respecter les droits des employés.
• Protégez l’employé contre d’éventuels accidents du travail et prévenez les risques liés à la manipulation d’agents chimiques ou de pratiques dangereuses pouvant entraîner des accidents du travail.
• Assurer les BPH (Bonnes Pratiques d’Hygiène) dans divers locaux (cafétéria, services de cantine, toilettes, etc.)
• Sensibiliser les salariés au respect des règles d’hygiène dans l’établissement pour tous les types de travaux (manuels, industriels, machinerie, etc.)
• Conseiller sur les installations de l’infirmerie, les différents locaux, s’assurer de la règle d’avancement …
• Contrôler les équipements et produits utilisés par les employés afin qu’ils ne présentent pas de risque pour la santé.

Selon l’article L4624-1 et le code du travail: la médecine du travail peut effectuer ou proposer des changements d’affectation en fonction de l’âge, de la capacité physique et de l’état de santé mentale. Le médecin du travail fournit aussi à l’employeur les moyens d’évaluer les risques pour la santé liée au travail. En conséquence, il réalise un dossier d’entreprise et coordonne les visites médicales. Il existe également des options pour la traçabilité des produits et l’épidémiologie. L’employeur sera donc tenu de prendre en compte ces suggestions et, en cas de non-respect, de fournir des informations complémentaires.