Pour contacter l’Inspection du travail à Niort
Les coordonnées téléphonique de la DIRECCTE de Niort :
Adresse de l’Inspection du travail à Niort
Inspection du travail DDETSPP79
30 rue de l’hôtel de Ville
79000 Niort
Prise de rendez-vous : Cliquez ici
Mise à jour mai 2023
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L’inspection du travail Niort est sollicitée aussi bien par des salariés ou représentants du personnel, que par les employeurs eux-mêmes. La création de cet organisme remonte à 1892, il s’agit de l’un des plus anciens éléments de la fonction publique, au sens large du terme.
Chaque entreprise a pour devoir de respecter la convention collective en rapport avec son secteur, et c’est d’abord à cela que sert l’inspection du travail. Des sanctions peuvent être appliquées si nécessaire.
Numéro de téléphone de l’inspection du travail Niort
En contactant le 0 806 000 126, vous pourrez être mis en relation avec un interlocuteur de référence en matière d’inspection du travail.
Droit du travail, conventions collectives, devoirs des salariés et des employeurs, vous pourrez aborder tous types de sujets. Vous pouvez aussi solliciter un RDV avec un inspecteur du travail, si votre situation est complexe ou dangereuse pour vous.
Visite de l’inspection du travail Niort : quel est le déroulé ?
C’est généralement sans prévenir que se rendent les inspecteurs du travail sur les lieux où ils souhaitent pouvoir investiguer, concernant certains problèmes. Il s’agit de visites relativement longues, souvent une demi-journée environ, soit 3h.
Il peut arriver à toute heure du jour ou de la nuit. Il passera en revue les locaux de manière très soigneuse afin de voir si les lois sont appliqués, ainsi que la convention collective. Il prendra ensuite le temps d’interroger tous les salariés à propos de l’entreprise, de manière à recueillir des témoignages.
Il sera amené enfin à faire réaliser des analyses concernant les produits chimiques utilisés par l’entreprise.
Dans quels cas peut-on solliciter l’inspection du travail Niort ?
Quand un non-respect des conventions collectives est constaté ou qu’une dénonciation a eu lieu, l’inspection du travail se déplace au sein des sociétés concernées. On lui attribue aussi d’autres rôles au quotidien, qui vont au delà même des conditions de travail que vivent les employés des entreprises du département. Pour faire valider un règlement intérieur par exemple, ce sera aussi auprès de cette institution que l’on pourra se renseigner.
Pour avoir la possibilité de mettre en place des horaires de travail sortant du cadre habituel, les entreprises pourront solliciter cette institution. Si une entreprise fait travailler des personnes sans les déclarer, il sera possible de saisir l’inspection du travail.
Un travailleur qui se sent lésé par son entreprise pourra se tourner vers l’inspection du travail. Si en tant que salarié vous constatez que l’on met en danger votre santé, il sera important de la contacter. Si vous avez un souci de type litige avec votre entreprise, n’hésitez pas à faire appel à leurs services, pour une simple médiation.
Quelles sanctions en cas de manquement ?
En cas de nécessité, l’inspection du travail Niort pourra agir en conséquence. Des mesures variées pourront être prises de sa part. Amendes, rappels à la lois, voire même arrêt de toute activité, les sanctions varient en fonction de ce qui a été constaté sur place. Tout ce qui a trait avec la santé est lourdement sanctionné par l’inspection du travail, puisqu’il en va de la vie des salariés.
Comment se rendre à la DIRECCTE de Niort ?
Itinéraire depuis la gare de Niort :30 min à pied
- Gare de Niort, 79000 Niort
- Prendre la direction ouest : 7 m
- Au rond-point, prendre la 2e sortie sur Rue de la Gare en direction de Centre Ville : 500 m
- Au rond-point, prendre la 2e sortie sur Rue Mellaise : 64 m
- Prendre à droite sur Rue du Petit Banc : 240 m
- Continuer sur Rue de l’Ancien Oratoire : 84 m
- Continuer sur Rue Jules Sandeau : 25 m
- Prendre à gauche sur Pl. Martin Bastard : 21 m
- Prendre à droite sur Rue de l’Hôtel de Ville
- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Deux-Sèvres (DDCSPP79), 30 Rue de l’Hôtel de Ville, 79000 Niort
Besoin de voir une autre Direccte voisine?
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter pour quelques renseignements concernant le contrat de travail à durée indeterminer. Je suis présidente d'une association de danse qui emploi 4 salariés en CDD, un de mes professeurs souhaiterais passer en CDI afin d'avoir une stabilité. N'y connaissant rien, j'aurais aimé connaitre la différence, les contraintes, les modalités de rupture en cas de licenciement économique. Ce même professeur se déplace de Bordeaux jusqu'à Niort chaque lundi afin d'assurer ses cours, nous lui adressons une compensation pour ses frais de déplacements, j'aurais également aimé connaitre les différentes possibilités à ce sujet (base Ursaff, frais réels).
Merci beaucoup,
Belle journée
Mlle BENOT
Nous vous conseillons de prendre rdv : https://prv.spublic.fr/prv_web/fr/index.awp?P1=a6c8efecca2f42e4b24906f7044768fc
ps : peut-être devriez-vous, vous adressez à un comptable aussi qui saura vous aidez
Bonjour,
Je vous contacte au sujet du décompte des jours de congés payés en jours ouvrés et l'incidence des samedis fériés sur ce décompte.
En effet, la règle de droit est que le décompte en jours ouvrés ne doit pas être moins favorable que le décompte en jours ouvrables.
C'est sur cette base que l'entreprise de mon mari a fait parvenir à tous ces salariés une note de service au mois d'août 2020 indiquant que pour tous les salariés étant en congés payés la semaine du 10 au 16/08, on leur déduirait 4 jours de congés payés au lieu de 5 car le 15/08 tombait un samedi.
En avril 2021, mon mari a été en congés payés la semaine du 26/04 au 02/05/2021. Sur son bulletin de paie, n'apparait que 4 jours de congés payés. Ce qui est logique car le 1er mai tombant un samedi on se retrouve sur le même cas de figure qu'au mois d'août 2020.
Mon mari vient de se rendre compte sur le logiciel de gestion des temps que l'entreprise lui avait déduit sans information préalable une journée de congé pour cette semaine.
Leur réponse étant que "la règle de décompte des jours ouvrés qui se devait d'être aussi favorable que le décompte en jours ouvrables ne pouvait s'appliquer qu'une fois par an".
A notre sens il semble évident qu'une entreprise se doit d'appliquer une règle de gestion de congés payés identique tout au long de l'année que le phénomène se produise 1 ou 3 fois sur l'année.
Pouvez-vous nous donner votre vision professionnelle à ce sujet svp ?
De plus, n'est-ce pas une faute de l'employeur de ne pas faire figurer volontairement un jours de congés sur un bulletin de salaire et de le déduire à l'insu du salarié ?
Merci d'avance pour votre retour.
Nous vous conseillons de prendre rdv avec l’inspection du travail Niort : https://prv.spublic.fr/prv_web/fr/index.awp?P1=a6c8efecca2f42e4b24906f7044768fc